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AURKA
12 janvier 2008

Maïs OGM : l'Etat français déclenche la procédure de suspension

Il ne cultivera pas d'OGM en 2008 : il a décidé vendredi, en application du principe de précaution et sur fond de polémiques croissantes autour des organismes génétiquement modifiés, d'engager une procédure suspendant la culture du maïs MON810.

Cette céréale, développée par le géant américain de l'agro-chimie Monsanto, était le seul OGM cultivé sur le territoire français.

Les associations de défense de l'environnement se sont immédiatement réjouies de cette décision, tandis que l'altermondialiste José Bové interrompait illico sa grève de la faim entamée le 3 janvier pour réclamer l'activation par Paris de la clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne.

C'est précisément cette activation qu'a annoncée Matignon vendredi soir. "Le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM", déclarent dans un communiqué les services du Premier ministre.

La clause de sauvegarde, actuellement utilisée par six pays, est prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001. Elle permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement.

Les 22.000 hectares de MON810 mis en culture, principalement dans le sud-ouest et par 2.000 agriculteurs, ne représentait que 0,75% des 2,8 millions d'hectares de maïs cultivés dans l'Hexagone.

La décision, "prise en application du principe de précaution, s'appuie sur les conclusions du comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM", souligne le texte de Matignon.

Cette "haute autorité provisoire" avait fait état mercredi d'éléments scientifiques nouveaux et de nombreuses interrogations autour de cette culture de maïs OGM.

Cependant, ont nuancé les services du Premier ministre, "les doutes sur cet OGM, actuellement cultivé en France, ne condamnent pas l'intérêt de cette technologie pour relever les défis alimentaires et environnementaux".

Le gouvernement annonce d'ailleurs dans la foulée "un plan sans précédent d'investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d'euros, soit une multiplication par huit des budgets actuels".

Monsanto dispose de 15 jours pour présenter sa défense.

La démarche auprès de Bruxelles ne pourra donc être faite qu'après ce délai.

Nul doute que ce choix ne fera pas l'unanimité. Le sujet est brûlant. En attestent par exemple les coups échangés vendredi entre pro et anti-OGM en marge d'un procès de "faucheur volontaire" à Montauban.

Les grands producteurs céréaliers avaient dénoncé jeudi des "mensonges" et de la "politique politicienne" après l'avis rendu par la haute autorité provisoire.

Le président (UMP) de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer avait pointé des "préjugés" et une "certaine peur de l'avenir", s'attirant de vertes répliques notamment du PS ou du mouvement écologiste Cap 21.

Sarkozy avait indiqué mardi qu'il activerait la "clause de sauvegarde" en cas de "doutes sérieux" sur le MON810.

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